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Focus sur le Code des investissements et la fiscalité : les reformes de 2025

Analyse claire des projets de loi 2025 sur l’investissement et la fiscalité au Sénégal et leur impact pour les entreprises.
17 November 2025 by
Focus sur le Code des investissements et la fiscalité : les reformes de 2025
Droit Au Sénégal
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🔸 Introduction

La session parlementaire de 2025 marque un tournant majeur pour le climat des affaires au Sénégal. 

Le gouvernement a annoncé une série de textes structurants concernant le Code des investissements, la réforme fiscale et la modernisation des procédures administratives liées à l’entreprise

Beaucoup d’entrepreneurs, investisseurs et porteurs de projets cherchent à comprendre ce qui va changer, ce qui est encore en discussion, et surtout comment se préparer.

Cette session 2025 arrive dans un contexte où le pays veut attirer davantage d’investissements privés tout en renforçant la transparence fiscale

Les réformes visent à moderniser l’environnement juridique, harmoniser les incitations économiques et faciliter la création d’entreprises.

Dans cet article, on reprend l’essentiel de façon claire :

  1. ce que le Parlement examine exactement,

  2. ce que cela signifie pour les entreprises,

  3. les avantages attendus,

  4. et une check-list finale pour que chaque entrepreneur sache quoi surveiller et quelles démarches anticiper.


1️. Le nouveau Code des investissements : pourquoi 2025 change la donne ?

Le Code des investissements actuel date de plusieurs années et ne reflète plus totalement la structure économique du pays. 

La session parlementaire de 2025 vise à revoir ses fondations avec trois objectifs principaux : simplifier, sécuriser et stimuler.

🔹 Simplification des régimes d’incitation

Le projet 2025 prévoit la rationalisation des régimes d’avantages fiscaux et douaniers. Aujourd’hui, ils sont nombreux, parfois complexes, et pas toujours bien utilisés par les PME.

L’idée est de regrouper les incitations autour de grandes catégories :

  • entreprises industrielles ;

  • entreprises technologiques ;

  • entreprises exportatrices ;

  • projets d’intérêt national ou régional.

Cette simplification devrait permettre aux entrepreneurs de mieux comprendre ce à quoi ils ont droit.

🔹 Renforcement de la transparence

Les textes en discussion imposent une meilleure traçabilité des avantages obtenus. Toute entreprise bénéficiant d’un régime préférentiel devra déclarer :

  • le montant des avantages ;

  • les investissements réellement réalisés ;

  • le nombre d’emplois créés.

C’est un changement majeur : la transparence devient un critère d’accès, pas seulement un simple contrôle.

🔹 Orientation vers les secteurs stratégiques

L’État souhaite que les incitations soient ciblées sur les secteurs prioritaires :

  • agriculture transformation,

  • numérique,

  • énergies renouvelables,

  • services logistiques,

  • industries créatives.

L’objectif est clair : attirer des investissements utiles, qui renforcent l’économie locale.

🔸 Le Code 2025 veut moins de dispersion et plus d’efficacité. Mais une réforme ne vient jamais seule…


2️. La réforme fiscale 2025 : plus de clarté, plus de digitalisation, mais aussi plus d’obligations

La session parlementaire discute également de modifications importantes du régime fiscal. Les propositions s’articulent autour de trois axes : moderniser la collecte, élargir l’assiette et renforcer la conformité.

🔹 Modernisation des procédures

La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID) veut accélérer la digitalisation des démarches :

  • déclarations en ligne obligatoires pour toutes les entreprises ;

  • paiements électroniques élargis ;

  • intégration des contrôles automatisés.

Objectif : réduire les interactions physiques et augmenter la rapidité des traitements.

🔹 Élargissement de l’assiette fiscale

Le Parlement étudie plusieurs mesures pour augmenter les recettes de façon structurelle, notamment :

  • un meilleur encadrement de la TVA,

  • une fiscalisation progressive de l’économie informelle,

  • une attention particulière sur les plateformes numériques.

Cela signifie que plus d’acteurs économiques devront entrer dans le circuit officiel.

🔹 Renforcement du contrôle de conformité

Les entreprises recevant des incitations devront prouver leur conformité année après année.

Ce contrôle renforcé implique :

  • le dépôt obligatoire d’états financiers certifiés,

  • le respect strict des délais fiscaux,

  • une documentation fiable sur les transactions.

🔸 Cette réforme vise un équilibre : encourager l’investissement mais sécuriser les recettes publiques.


3️. Opportunités et risques : ce que ces réformes changent vraiment pour les entreprises

Les évolutions discutées au Parlement ne sont pas seulement techniques. Elles influencent directement la stratégie des entreprises et la manière d’investir.

🔹 Les opportunités

  1. Plus de lisibilité : des régimes d’incitation unifiés et plus simples.

  2. Meilleure prévisibilité : des critères clairs pour obtenir les avantages.

  3. Un climat d’affaires renforcé : plus de transparence = plus de confiance pour les investisseurs.

  4. Accélération administrative : digitalisation = moins de lenteurs.

🔹 Les risques ou contraintes

  1. Exigence documentaire accrue : toutes les entreprises devront être plus rigoureuses.

  2. Contrôles plus stricts : une non-conformité pourrait entraîner suspension ou annulation des avantages.

  3. Moins “d’espaces gris” : les entreprises qui comptaient sur des zones de flou fiscal devront s’adapter.

  4. Adaptation des petites entreprises : la fiscalisation de l’économie informelle impliquera de nouvelles obligations.

🔸 En clair, les entreprises organisées y gagneront ; celles qui sont négligentes devront s’ajuster rapidement.


4️. Check-list 2025 pour entrepreneurs : ce qu’il faut surveiller et préparer dès maintenant

Pour t’aider à anticiper, voici une check-list simple, pratique et actionnable.

🔹 1. Lire les textes votés ou en cours d’examen

  • Projets relatifs au Code des investissements

  • Projets de réforme fiscale 2025

  • Nouvelles obligations déclaratives (DGID)

🔹 2. Vérifier si ton entreprise est éligible aux nouveaux régimes d’incitation

  • Secteur d’activité

  • Niveau d’investissement

  • Engagements en termes d’emploi

  • Conformité fiscale actuelle

🔹 3. Mettre à jour ta comptabilité et tes états financiers

Les entreprises devront présenter :

  • des états certifiés,

  • des justificatifs d’investissements,

  • des preuves de conformité fiscale.

🔹 4. Anticiper la digitalisation totale des démarches

  • Création ou mise à jour du compte télé-déclarant

  • Formation du personnel administratif

  • Archivage numérique obligatoire

🔹 5. Prévoir une stratégie de conformité

  • Audit interne

  • Vérification des contrats

  • Suivi des obligations annuelles (déclarations, paiements, emplois créés)

🔹 6. Surveiller les communications officielles

Les trois sources prioritaires :

  • Ministère de l’Économie

  • DGID

  • APIX et CFI (Centres de Formalités des Investissements)

🔹 7. Adapter ton business plan

Si ton projet repose sur :

  • un avantage fiscal,

  • un régime douanier,

  • une incitation liée à un secteur,

alors il faut anticiper les modifications de 2025.

🔸 La check-list permet de rester dans les clous et de transformer la réforme en opportunité.

Conclusion

La session parlementaire de 2025 s’annonce comme l’une des plus structurantes pour le climat des affaires au Sénégal depuis plusieurs années. 

Entre la refonte du Code des investissements, la modernisation de la fiscalité et la digitalisation des procédures, le pays cherche à construire un cadre plus clair, plus attractif et plus transparent.

Pour les entreprises, l’enjeu est double : profiter des nouvelles opportunités… tout en respectant des obligations plus strictes. 

Les entrepreneurs qui anticipent, se documentent et se mettent rapidement en conformité seront les grands gagnants de cette transition.

🔸 2025 n’est pas seulement une réforme : c’est le début d’une nouvelle manière de faire des affaires au Sénégal.


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Droit Au Sénégal 17 November 2025
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