🔸 Introduction

Au Sénégal, expulser un locataire n’est jamais immédiat ni automatique. 

Malgré une croyance répandue, un bailleur ne peut pas « mettre quelqu’un dehors » du jour au lendemain, même en cas de loyers impayés. 

La procédure est strictement encadrée par le Code des obligations civiles et commerciales (COCC) et les règles de compétence judiciaire.

Mais alors, combien de temps faut-il réellement pour expulser un locataire selon la loi sénégalaise ?

La réponse dépend du motif, de la réaction du locataire, et du tribunal compétent. 

Cet article te donne un aperçu clair, étape par étape, des délais réels observés au Sénégal.

1️. Le point de départ : quand un bailleur peut-il demander l’expulsion ?

La loi ne permet l’expulsion que dans des cas précis :

• loyers impayés,

• occupation sans droit ni titre,

• violation grave des obligations du bail,

• refus de libérer les lieux après résiliation du bail,

• fin du bail avec préavis régulier non respecté par le locataire.

Selon le COCC (articles relatifs au bail), un bailleur ne peut agir qu’après avoir prouvé la faute du locataire.

C’est cette preuve qui enclenche la procédure, pas la simple volonté du bailleur.

🔸 Dès ce stade, le temps commence à s’allonger.

2️. Première étape : la mise en demeure (3 à 15 jours)

Avant toute action judiciaire, la loi et la jurisprudence exigent d’envoyer une mise en demeure au locataire.

Elle doit être :

• écrite,

• précise,

• envoyée par huissier ou lettre recommandée,

• mentionnant un délai pour payer ou libérer le logement.

Délai moyen : 3 à 15 jours, selon l’urgence ou selon ce que l’huissier accorde.

Si le locataire ne réagit pas → la procédure judiciaire peut commencer.

🔸 C’est à partir de maintenant que les délais deviennent plus lourds.

3️. Deuxième étape : saisir le tribunal (1 à 3 mois)

Pour expulser légalement, il faut saisir :

• le Tribunal d’Instance du lieu où se trouve le logement,

  ou

• le Juge des référés en cas d’urgence manifeste.

Le bailleur dépose une requête ou assignation par huissier.

Les délais dépendent de l’encombrement du tribunal :

Délai moyen avant audience : 1 à 3 mois.

Lors de l’audience, le juge :

• écoute les deux parties,

• vérifie les preuves,

• peut proposer un arrangement (paiement échelonné, délai supplémentaire),

• ou rendre une décision d’expulsion.

🔸 Une décision existe. Mais ce n’est pas encore fini.

4️. Troisième étape : le délai légal laissé au locataire (8 jours minimum)

Même si le juge ordonne l’expulsion, le locataire bénéficie d’un dernier délai légal, selon le COCC et les règles de procédure civile.

Délai minimum : 8 jours après la signification du jugement.

Dans certains cas, le juge peut accorder jusqu’à 1 ou 2 mois pour permettre au locataire de trouver un logement.

🔸 Ce délai “humanitaire” rallonge fortement la procédure.

5️. Quatrième étape : l’intervention de l’huissier (1 à 4 semaines)

Lorsque le délai est expiré :

• l’huissier revient sur place,

• il dresse un procès-verbal,

• il peut faire intervenir la police si nécessaire.

L’expulsion physique dépend de :

• la disponibilité de la police,

• la collaboration du locataire,

• les conditions matérielles.

Délai moyen : 1 à 4 semaines.

🔸 Mais il peut y avoir des obstacles supplémentaires…

6️. Les retards possibles : ce qui rallonge tout le processus

La procédure peut durer plus longtemps si :

• le locataire fait appel (retarde mais n’empêche pas l’expulsion),

• les tribunaux sont surchargés,

• l’huissier tarde à intervenir,

• le bailleur n’a pas fourni assez de preuves,

• le juge accorde un délai exceptionnel au locataire.

Dans la pratique sénégalaise, il est courant que les procédures d’expulsion durent de 3 à 12 mois selon les cas.

🔸 On est loin des idées reçues.

7️. Combien de temps ça prend réellement au Sénégal ?

En combinant toutes les étapes, voici le délai réaliste :

Étape	Durée moyenne
Mise en demeure	3 à 15 jours
Saisine du tribunal + audience	1 à 3 mois
Délais accordés après jugement	8 jours à 2 mois
Intervention de l’huissier	1 à 4 semaines

👉 Durée réelle moyenne : 3 à 8 mois 👉 Durée dans les cas difficiles : jusqu’à 12 mois

Ce délai résulte du respect strict du droit et des garanties offertes au locataire.

Au Sénégal, la loi protège le locataire contre les expulsions brutales ou arbitraires.

Conclusion

L’expulsion d’un locataire au Sénégal est une procédure encadrée, progressive et souvent longue. Entre la mise en demeure, l’audience, les délais légaux et l’intervention de l’huissier, il faut généralement entre 3 et 8 mois, parfois plus.

Pour éviter les conflits, bailleurs et locataires doivent :

• respecter les contrats,

• communiquer tôt en cas de difficulté,

• consulter un juriste en cas de litige.

🔸 Comprendre ces délais permet de mieux gérer les situations difficiles et d’éviter les pratiques illégales, parfois lourdes de conséquences.

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