1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Droit au Sénégal. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une inscription ou la création d’un compte.

3. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos, codes sources) sont la propriété exclusive de Droit au Sénégal sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution, ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite conformément aux articles 5 à 8 du Code des Obligations Civiles et Commerciales.

4. Responsabilité

• Droit au Sénégal ne peut être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les contenus publiés.

• L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.

• En cas de propos diffamatoires, violents ou contraires à la loi, Droit au Sénégal se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur et d’engager les poursuites nécessaires.

  (Référence : articles 118 à 136 COCC sur la responsabilité civile.)

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. Droit au Sénégal décline toute responsabilité quant aux contenus publiés sur ces sites tiers.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont effectués conformément aux règles de la Commission de Protection des Données Personnelles du Sénégal (CDP).

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données.

7. Modification des CGU

Droit au Sénégal se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification majeure.

1. Collecte des données

Le site peut collecter :

• le prénom, nom et adresse e-mail des utilisateurs lors de l’inscription à la newsletter,

• les données de navigation à des fins statistiques (via cookies ou outils d’analyse).

2. Utilisation des données

Les données collectées servent exclusivement à :

• envoyer des newsletters ou notifications,

• améliorer le contenu du site,

• assurer la sécurité du site.

Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers sans consentement explicite.

3. Conservation des données

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans, sauf volonté contraire de l'utilisateur.

4. Droits des utilisateurs

Conformément aux recommandations de la CDP, tout utilisateur peut demander :

• l’accès à ses données,

• la rectification ou la suppression,

Ces demandes peuvent être adressées par la page contacte du site.

5. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut les désactiver dans les paramètres de son navigateur.

Droit au Sénégal agit en conformité avec le Code des Obligations Civiles et Commerciales et la législation en vigueur au Sénégal.

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis à la juridiction des tribunaux de Dakar.